Amiante avant travaux et/ou démolition
Qu'est-ce que le repérage amiante avant travaux ou démolition ?
Le repérage amiante avant travaux protège les ouvriers qui vont percer, découper, poncer ou démolir. Plus complet que le constat avant vente, il peut nécessiter des sondages destructifs pour identifier tous les matériaux contenant de l'amiante dans le périmètre des travaux. Avant une démolition, un repérage spécifique couvre l'ensemble du bâtiment.
Ce que comprend le repérage avant travaux
Périmètre défini : la zone et la nature exacte des travaux prévus, fixées avec le donneur d'ordre.
Investigations approfondies : sondages et prélèvements, y compris dans les matériaux non visibles.
Analyses en laboratoire : identification des matériaux amiantés par un laboratoire accrédité.
Méthode normalisée : repérage conduit selon la norme NF X46-020.
Rapport opérationnel : localisation précise et quantités, pour permettre aux entreprises d'organiser le chantier.
Quand le repérage avant travaux est-il obligatoire ?
Avant des travaux : depuis l'arrêté du 16 juillet 2019, entré en vigueur le 19 juillet 2019, tout donneur d'ordre, qu'il soit particulier, bailleur, copropriété ou entreprise, doit faire réaliser un repérage amiante avant des travaux sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. Le repérage est mené selon la norme NF X46-020.
Avant une démolition : un repérage avant démolition, plus exhaustif, est exigé pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Travaux concernés : rénovation, perçage, ponçage, découpe, remplacement de revêtements, de cloisons ou de toiture, dès lors que des matériaux anciens peuvent être touchés.
Transmission : le rapport est remis aux entreprises avant le début du chantier et joint aux documents de consultation, afin qu'elles chiffrent les travaux et organisent les protections nécessaires.
À défaut : le donneur d'ordre s'expose à une amende pouvant atteindre 9 000 € prévue par le Code du travail, et le chantier peut être interrompu. Des dérogations existent, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre.
À savoir avant vos travaux
Le rapport doit être transmis aux entreprises avant le début du chantier et joint aux documents de consultation. Il permet de chiffrer correctement les travaux et d'adapter les protections. Sans repérage, le chantier peut être arrêté par l'inspection du travail.
Documents à préparer pour le repérage avant travaux
Descriptif ou devis des travaux prévus
Plans du bâtiment et des zones concernées
Date du permis de construire
Repérages et dossiers amiante existants
Un descriptif précis est essentiel : le repérage ne couvre que le périmètre des travaux défini avec vous. Si le chantier s'étend ensuite à d'autres zones ou matériaux, un repérage complémentaire devient obligatoire avant d'intervenir.
Déroulement du repérage avant travaux
Vous recevez un rapport détaillé, à remettre aux entreprises pour qu'elles organisent leur intervention en sécurité.
Le diagnostiqueur vous transmet son programme de repérage avant d'intervenir sur place.
Nous analysons votre projet de travaux pour définir précisément les zones et les matériaux concernés.
Il réalise les sondages nécessaires, y compris destructifs, et confie les échantillons à un laboratoire accrédité.
01 - Définition du périmètre
03 - Sondages et prélèvements
02 - Programme d'investigation
04 - Rapport pour le chantier
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