Etat parasitaires
Qu'est-ce que l'état parasitaire ?
L'état parasitaire est un diagnostic immobilier qui dresse le bilan d'un bâtiment face aux agents de dégradation biologique du bois (insectes xylophages, insectes à larves xylophages comme les capricornes et vrillettes, et champignons lignivores comme la mérule).
Ce diagnostic est particulièrement utile pour les maisons anciennes, les longères et les bâtisses à colombages, nombreuses en Normandie, dont les charpentes et les planchers sont en bois. Il permet de repérer une attaque avant qu'elle ne fragilise la structure, et d'éviter qu'un vice caché ne soit découvert après la vente.
Ce qu'il comprend
Recherche des parasites : Identification des termites souterrains, des insectes à larves xylophages et des champignons lignivores.
Méthode d'inspection : Examen visuel et sondages non destructifs (à l'aide d'un poinçon) des bois accessibles (charpentes, planchers, plinthes, escaliers).
Différence avec le diagnostic termites : Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, tandis que l'état parasitaire est plus large et englobe l'ensemble des parasites du bois (il n'est pas systématiquement obligatoire par la loi, mais souvent exigé par un notaire ou recommandé).
Durée de validité : Souvent conseillé de le réaliser très peu de temps avant la transaction (les indices d'infestation pouvant évoluer rapidement), bien que sa durée légale stricte puisse varier ou faire office de preuve d'absence de vice caché.
Quand est-il obligatoire ?
Vous vendez : l'état parasitaire n'est pas systématiquement imposé par la loi. Il est cependant souvent exigé par le notaire ou par la banque de l'acheteur, notamment pour un bien ancien. Il permet au vendeur de prouver sa bonne foi et de limiter le risque de recours pour vice caché.
Vous achetez ou financez : de nombreux établissements de crédit le demandent avant d'accorder un prêt, en particulier en zone rurale. Il est aussi conseillé avant de lancer des travaux de rénovation sur une charpente ou un plancher.
Zones termites : dans les communes soumises à un arrêté préfectoral termites, le diagnostic termites reste obligatoire et valable 6 mois.
Zones mérule : depuis la loi ALUR de 2014, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral mérule, le vendeur doit informer l'acheteur du risque dans le dossier de diagnostic technique. Ce champignon se développe dans les bois humides et mal ventilés, fréquents dans les maisons anciennes.
Bon réflexe : faites réaliser l'état parasitaire peu de temps avant la vente, car une infestation peut évoluer rapidement.
A savoir
La mérule est le parasite le plus redouté. Ce champignon se développe dans les bâtiments humides et mal ventilés. Il peut traverser les maçonneries et détruire planchers et charpentes en quelques mois. En cas de découverte, l'occupant doit la déclarer à la mairie.
L'état parasitaire n'a pas de durée de validité fixée par la loi. Comme une infestation peut évoluer vite, il est conseillé de le réaliser peu de temps avant la vente, et de ne pas utiliser un rapport de plus de 6 mois.
Documents à préparer
Ancien diagnostic termites ou état parasitaire
Factures de traitement de charpente ou de travaux sur les bois
Accès dégagé aux combles, caves, vides sanitaires et annexes
Signalement des dégâts des eaux ou infiltrations passées
Humidité et parasites : la mérule et les insectes xylophages prospèrent dans les bois humides et mal ventilés. Signalez au diagnostiqueur les fuites, remontées capillaires, odeurs de champignon ou traces de poussière fine sous les boiseries.
Déroulement de l'intervention
Vous recevez un état détaillé, pièce par pièce, avec les parasites identifiés, leur localisation et l'étendue des dégâts.
Le diagnostiqueur examine et sonde tous les bois accessibles, des caves jusqu'aux combles.
Nous fixons un créneau et vous demandons d'indiquer les zones humides ou les traces suspectes que vous avez remarquées.
Il repère les zones humides ou mal ventilées qui favorisent le développement des champignons.
01 - Rendez-vous
03 - Contrôle de l'humidité
02 - Inspection des bois
04 - Rapport
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