Etat relatif à la présence de termites
Qu'est-ce que l'état relatif à la présence de termites ?
L'état relatif à la présence de termites indique si un bâtiment est infesté par ces insectes, qui se nourrissent de la cellulose du bois et peuvent fragiliser charpentes, planchers et menuiseries sans laisser de traces visibles en surface. Il est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être.
Ce que comprend le diagnostic termites
Examen visuel : recherche d'indices dans tous les niveaux accessibles du bâtiment.
Sondage des bois : contrôle au poinçon des bois et matériaux sensibles.
Abords extérieurs : examen des abords immédiats, dans un rayon de 10 mètres.
Parties inaccessibles : liste des zones qui n'ont pas pu être visitées.
Conclusions : les éléments infestés ou non, localisés et décrits.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Vous vendez dans une zone délimitée par arrêté préfectoral : l'état relatif à la présence de termites est obligatoire et annexé à la promesse de vente. Il concerne les maisons, les parties privatives des lots de copropriété et les immeubles bâtis.
Comment savoir si votre commune est concernée : les zones sont fixées par arrêté préfectoral, consultable en préfecture ou en mairie. Votre diagnostiqueur vérifie ce point avant toute intervention.
Vous louez : le diagnostic n'est pas exigé pour la location, mais les informations sur les risques restent communiquées dans l'état des risques.
Validité : 6 mois. Le document doit donc être récent à la signature de la promesse comme à celle de l'acte authentique.
À défaut : sans état termites, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés si une infestation est découverte après la vente.
Si des termites sont découverts : l'occupant doit le déclarer en mairie. Le maire peut prescrire une recherche et des travaux préventifs ou d'éradication.
Si des termites sont découverts
L'occupant doit déclarer la présence de termites en mairie. Leur présence n'empêche pas la vente, mais l'acquéreur doit en être informé. Un traitement adapté est nécessaire pour éradiquer l'infestation et protéger les bois.
Documents à préparer pour le diagnostic termites
Ancien diagnostic termites, s'il existe
Factures de traitement des bois ou du sol
Accès aux caves, vides sanitaires et combles
Plans du bâtiment, si vous les avez
Signalez tout indice : bois qui sonne creux, petits tunnels de terre sur les murs ou les fondations, ou ailes abandonnées près des fenêtres au printemps, signe d'un essaimage. Ces informations orientent les sondages du diagnostiqueur.
Déroulement du diagnostic termites
Vous recevez l'état relatif à la présence de termites, établi selon le modèle réglementaire.
Le diagnostiqueur examine chaque niveau, des caves aux combles, et sonde les bois accessibles.
Nous vérifions si la commune est concernée par un arrêté préfectoral et fixons un rendez-vous.
Il inspecte les abords du bâtiment, souches, tas de bois et clôtures, à la recherche de galeries ou de cordonnets.
01 - Vérification de la zone
03 - Examen des abords
02 - Inspection intérieure
04 - Rapport termites
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