Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
Qu'est-ce que le CREP ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements d'un logement ancien : peintures, enduits, boiseries. Utilisé dans les peintures jusqu'au milieu du XXe siècle, le plomb peut provoquer le saturnisme, en particulier chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le CREP identifie les surfaces à risque et leur état de dégradation.
Ce que comprend le CREP
Mesures sur les revêtements : analyse des surfaces intérieures et extérieures avec un appareil à fluorescence X.
Seuil réglementaire : comparaison des résultats au seuil de 1 mg/cm².
État de conservation : classement des revêtements selon leur dégradation.
Facteurs de dégradation du bâti : humidité, fissures ou planchers fragilisés relevés lors de la visite.
Notice d'information : les dangers du plomb et les précautions à prendre, annexées au rapport.
Quand le CREP est-il obligatoire ?
Vous vendez : le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, maison ou appartement. Il est annexé à la promesse de vente et doit dater de moins d'un an si du plomb a été détecté au-dessus du seuil réglementaire de 1 mg/cm².
Vous louez : il est joint au bail de tout logement construit avant 1949. En présence de plomb, il doit dater de moins de 6 ans à la signature.
En copropriété : un CREP des parties communes doit être réalisé dans les immeubles d'habitation construits avant 1949.
Validité : illimitée lorsque le constat ne relève aucun revêtement contenant du plomb au-dessus du seuil.
Si des risques sont relevés : lorsque le diagnostiqueur constate des facteurs de dégradation du bâti, comme des infiltrations ou un plancher fragilisé, il en informe l'Agence régionale de santé. En cas de revêtements dégradés, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque de saturnisme, en priorité si des enfants occupent le logement.
Si du plomb est détecté
Lorsque des revêtements dégradés dépassent le seuil réglementaire, le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer le risque et protéger les occupants. Le constat est aussi remis aux entreprises qui interviennent dans le logement.
Documents à préparer pour le CREP
Justificatif de l'année de construction
Ancien CREP, s'il existe
Factures de travaux de peinture ou de rénovation
Plan du logement, si vous l'avez
Bon à savoir : le CREP indique si le logement est occupé par des enfants mineurs, notamment de moins de 6 ans, particulièrement exposés au saturnisme. Signalez-le au diagnostiqueur, ainsi que toute peinture écaillée ou fissurée.
Déroulement du CREP
Vous recevez le CREP, avec la cartographie des mesures, le classement des revêtements et la notice d'information.
Le diagnostiqueur réalise les mesures au fluorescence X sur chaque type de revêtement, mur par mur.
Nous fixons un créneau et vérifions avec vous l'année de construction du logement.
Il note l'état des peintures et les facteurs de dégradation comme l'humidité ou les fissures.
01 - Datation du logement
03 - Observation du bâti
02 - Mesures des revêtements
04 - Remise du constat plomb
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