Diagnostics des installations intérieures de gaz
Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz, ou état de l'installation intérieure de gaz, contrôle la sécurité des équipements alimentés au gaz naturel ou au propane dans les parties privatives d'un logement. Il permet de repérer les risques de fuite, d'intoxication au monoxyde de carbone et d'explosion. Il est réalisé sans démontage, par un diagnostiqueur certifié, selon une méthode réglementée.
Ce que comprend le diagnostic gaz
Tuyauteries fixes : état, étanchéité apparente et robinets de commande.
Raccordement des appareils : flexibles, dates de validité et organes de coupure.
Appareils : chaudière, chauffe-eau, appareils de cuisson et de chauffage alimentés au gaz.
Ventilation des locaux : amenées d'air et sorties d'air indispensables à la combustion.
Évacuation des fumées : conduits et raccordements des appareils.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Vous vendez : le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation intérieure de gaz, naturel ou propane, a été réalisée il y a plus de 15 ans, ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Il est annexé à la promesse de vente.
Vous louez : la même règle s'applique aux locations vides et meublées à titre de résidence principale. Le diagnostic doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
Validité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Un certificat de conformité de moins de 3 ans, délivré après une modification de l'installation, peut le remplacer.
Logements concernés : appartements et maisons équipés d'une chaudière, d'un chauffe-eau, d'une cuisinière ou d'un appareil de chauffage au gaz, que l'alimentation se fasse par le réseau ou par une citerne ou des bouteilles. Un logement sans installation de gaz n'est pas concerné.
À défaut : le vendeur reste exposé à la garantie des vices cachés et le bailleur engage sa responsabilité en cas d'incident.
Danger grave et immédiat
Si le diagnostiqueur constate un danger grave et immédiat, comme une fuite ou un risque sérieux d'intoxication, il interrompt l'alimentation de l'installation ou de la partie concernée et en informe le distributeur de gaz. Le gaz ne pourra être rétabli qu'après réparation.
Documents à préparer pour le diagnostic gaz
Dernière attestation d'entretien de la chaudière
Certificat de conformité de l'installation, s'il existe
Factures de remplacement d'appareils ou de flexibles
Ancien diagnostic gaz, s'il existe
Le jour du diagnostic : le gaz doit être ouvert et les appareils en état de fonctionner. Si le compteur est fermé, l'abonnement résilié ou la citerne vide, le contrôle ne peut pas être réalisé et la visite devra être reprogrammée.
Déroulement du diagnostic gaz
Vous recevez l'état de l'installation intérieure de gaz, avec les anomalies classées par niveau de gravité et les actions à prévoir.
Le diagnostiqueur suit le réseau de gaz du compteur aux appareils et vérifie robinets, raccords et flexibles.
Nous fixons un rendez-vous et vous demandons de laisser l'installation en service et les appareils accessibles.
Il contrôle les appareils en fonctionnement, mesure le monoxyde de carbone si nécessaire et vérifie les entrées et sorties d'air.
01 - Préparation
03 - Combustion et ventilation
02 - Contrôle des tuyauteries
04 - Rapport de l'installation gaz
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