Diagnostic immobilier à Alençon

Le dossier de diagnostic technique dépend de l'âge et de la situation du bien. Le DPE est toujours exigé, ainsi que l'état des risques dès lors que le bien est situé dans une zone exposée, ce qui est le cas de nombreux secteurs d'Alençon proches de la Sarthe et de la Briante.

S'y ajoutent selon les cas : le CREP pour un logement construit avant 1949, le repérage amiante si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, les diagnostics électricité et gaz pour des installations de plus de 15 ans, l'audit énergétique pour une maison classée E, F ou G, et la loi Carrez pour un lot de copropriété.

La liste complète est détaillée sur Service-Public.fr.

Le bail doit être accompagné du DPE, de l'état des risques, du CREP pour un logement construit avant 1949 et des diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.

La surface habitable (loi Boutin) doit figurer dans le contrat, que la location soit vide ou meublée en résidence principale. En immeuble collectif construit avant 1997, le dossier amiante des parties privatives doit être tenu à la disposition du locataire.

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité :

• DPE : 10 ans.

• Audit énergétique : 5 ans.

• Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

• État des risques et termites : 6 mois.

• CREP : illimité sans plomb, sinon 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.

• Amiante : illimité si aucun matériau amianté n'a été repéré.

Un diagnostic périmé à la date de la signature doit être refait.

La vente reste possible, mais une maison classée E, F ou G doit être accompagnée d'un audit énergétique qui chiffre les travaux de rénovation, et l'annonce doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

En location, les logements classés G ne peuvent plus être proposés depuis le 1er janvier 2025, les F seront concernés en 2028 et les E en 2034. Depuis août 2022, le loyer d'un logement F ou G ne peut plus être augmenté. Le nouveau calcul du DPE entré en vigueur le 1er janvier 2026 a toutefois amélioré l'étiquette de nombreux logements chauffés à l'électricité.

Pour vendre une maison équipée d'un assainissement non collectif (fosse septique, micro-station), vous devez fournir le rapport de contrôle du SPANC, le service public d'assainissement non collectif de votre collectivité. Ce rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature.

Si l'installation n'est pas conforme, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité. Renseignez-vous tôt auprès du SPANC, car le délai d'obtention d'un contrôle peut retarder la vente.

Le portail officiel Géorisques permet de générer l'état des risques à partir de l'adresse ou de la parcelle cadastrale. Il indique notamment les plans de prévention applicables, comme celui de la rivière Sarthe, la zone de sismicité, le potentiel radon et l'exposition au retrait-gonflement des argiles.

Le document doit être remis dès la première visite, daté de moins de 6 mois, et complété par la liste des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle.

Sans diagnostic obligatoire, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Le DPE est opposable depuis 2021 : un acquéreur ou un locataire peut demander réparation si les informations sont fausses.

Sans état des risques, il peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix. Une surface loi Carrez inférieure de plus de 5 % à celle annoncée ouvre droit à une diminution proportionnelle du prix pendant un an.

La loi impose que les diagnostics soient réalisés par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et indépendant du vendeur, du bailleur et de l'agent immobilier.

Vous pouvez contrôler la certification de chaque diagnostiqueur, domaine par domaine, dans l'annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers publié par le ministère chargé du logement.